Question au Sénat sur les chenilles processionnaires

Vers de nouvelles mesures reglementaires ?

Question écrite n° 09837 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1785

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération de la chenille processionnaire. 
Le pullulement de la chenille processionnaire releve de plusieurs enjeux. L'enjeu est d'abord environnemental, puisque la seule réponse à sa prolifération se traduit par l'abattage de l'arbre contaminé, qui ne releve pas d'une extinction de la chenille mais plutôt d'une diminution du nombre de celles-ci, qui reviennent d'une année sur l'autre. 
Il concerne également l'enjeu de la santé publique, avec de nombreux dangers pour l'homme et les animaux (inhalation de leurs poils, démangeaisons, œdème…). 
De nombreuses collectivités sont touchées par cette espèce et n'ont pas pour la plupart, les moyens techniques pour mener une lutte efficace, surtout lorsque celle-ci se traduit par des actions isolées. 
Le traitement phytosanitaire chimique sur de grands espaces nécessite souvent l'utilisation d'appareils équipés de lance, de canon ou alors par voie aérienne. 
Aussi, elle souhaiterait savoir comment l'État peut aider les collectivités à mettre à disposition des moyens à la hauteur de la prolifération de la chenille, dans le respect de l'environnement afin de le préserver, lui, ainsi que ses populations.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3258

La chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa), espèce de papillon originaire d'Europe, connaît effectivement une prolifération rapide depuis les années 1960 d'une part en raison des changements climatiques, d'autre part des transports de grumes. Bien que son lieu de reproduction soit situé en forêt, le papillon peut coloniser rapidement de nouveaux sites, y compris en espace ouvert pourvu qu'il y trouve les essences servant de nourriture pour les larves. La chenille dispose en outre de peu de prédateurs (coucou, mésange), ce qui contribue à son expansion. Les espèces proliférantes ayant un impact sanitaire au sens large (« santé » de l'environnement, santé des cultures et des élevages, santé humaine) sont susceptibles d'être réglementées par les ministères chargés de ces problématiques respectives (ministère de la transition écologique et solidaire, ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ministère des solidarités et de la santé). Dans le cas des chenilles processionnaires, les espèces concernées étant originaires d'Europe, elles ne peuvent être réglementées par le ministère de la transition écologique et solidaire au titre des espèces exotiques envahissantes. Au niveau de la réglementation relative aux dangers sanitaires mise en œuvre par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le département de la santé des forêts a établi par arrêté du 31 juillet 2000 modifié la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. Cet arrêté rend actuellement obligatoire la lutte contre la chenille processionnaire du pin, de façon permanente, mais uniquement dans le département de La Réunion ; la lutte contre la chenille processionnaire du chêne est, quant à elle, obligatoire sur le territoire métropolitain sous certaines conditions définies dans ce même arrêté modifié. Lorsque la lutte est réalisée pour des motifs de protection de la santé publique, la gestion de ce phénomène relève de la compétence des maires et du préfet eu égard au pouvoir de police dont ils disposent afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques en application du code général des collectivités territoriales, et notamment de ses articles L. 2212 2 et L. 2215 1. Au niveau du ministère des solidarités et de la santé, des informations et recommandations sanitaires sont disponibles sur le site internet des Agences régionales de santé concernées. Récemment, la loi n° 2016 41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé un nouveau chapitre dans le code de la santé publique relatif à la lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine afin de pouvoir organiser à l'échelle du territoire national la lutte contre de telles espèces. Le décret d'application n° 2017 645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre trois espèces d'ambroisie (ambroisie à feuilles d'armoise, ambroisie trifide et ambroisie à épis lisses) a été pris en application de cette loi et pourrait être modifié par la suite afin de viser d'autres espèces végétales ou des espèces animales, telles que les chenilles processionnaires, dont la prolifération est nuisible à la santé humaine. Pour étayer l'intégration des chenilles processionnaires dans cette liste, tout comme pour l'ambroisie, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie afin de mener une expertise sanitaire rapportant le caractère prolifique de ces espèces et leur impact au plan de la santé publique. À la suite de cette évaluation, les mesures de prévention et de lutte prévues dans le décret pourraient être complétées ou adaptées. L'inclusion dans le décret rendrait l'élaboration d'arrêtés préfectoraux obligatoires et ainsi la création de mesures de lutte cohérentes entre les territoires, et ce en fonction du taux d'infestation.